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Par Maude Tilliez, le

On ne voudrait pas vous faire peur, mais il existe des personnes peu scrupuleuses qui se déclarent architectes mais ne sont pas inscrites à l’Ordre. D’autres rédigent des contrats bidons qui ne vous couvrent pas en cas de problème. Notre service de mise en relation Beavy vous offre la garantie de vous aider pour comprendre le contrat d’architecte…en plus de la mise en relation gratuite avec votre architecte à Toulouse. On vous en dit plus.

Le contrat d’architecte : obligatoire ou pas ?

OUI. Le contrat d’architecte est obligatoire, et c’est la loi.
L’article 11 du code des devoirs de l’architecte le stipule : “Tout engagement doit faire l’objet d’une convention écrite préalable…”. Il est essentiel que ce document soit rédigé dans les règles pour vous protéger en cas de problèmes. Généralement, le maître d’ouvrage (vous) et l’architecte signent ce contrat après un premier RDV préliminaire qui permet de faire connaissance et de parler un peu plus du projet.

Que doit contenir un contrat

Un contrat d’architecte à une forme libre. C’est pour cette raison que sa compréhension n’est pas toujours simple. Quoi qu’il en soit, il existe des règles concernant ce qui doit obligatoirement être mentionné. Voici quelques éléments indispensables :

  • Coordonnées des deux parties
  • Localisation précise du lieu des travaux
  • Objet et étendue de la mission (ici pour en savoir plus sur les différentes missions de l’archi)
  • Rémunération et modalités de versement
  • Clause de substitution
  • Les assurances
  • Les responsabilités de chacun
  • Clauses en cas de litiges
  • Date, heure, lieu et signature

Comment se faire aider pour comprendre le contrat d’architecte à Toulouse  ?

Le problème, quand on n’est pas soi-même formé, c’est qu’on se demande si le contrat d’architecte respecte bien la règlementation. Cette question est tout à fait pertinente. Notre réseau Beavy vous accompagne pour trouver un architecte à Toulouse. De plus, nous nous engageons à vérifier le contrat signé entre lui et vous.  Car, dans la charte de partenariat signé, les architectes doivent nous envoyer les contrats pour vérification.
Vous l’aurez compris, se faire aider pour comprendre le contrat d’architecte à Toulouse vous permet de gagner du temps et de réduire les situations de stress. Vous voulez savoir comment Beavy fonctionne ? Rendez-vous sur cette page.

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