Par Maude Tilliez, le

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle ? Rénover votre habitation ? Si vous ne savez pas encore si c’est possible de faire seul votre dossier de permis de construire, nous vous donnons dans cet article des informations qui devraient vous aider, ainsi qu’un exemple pour vous inspirer. Liste des documents à fournir, cerfa de permis de construire 2019, législation et informations sur la difficulté : nous n’avons rien oublié (on l’espère 😅, sinon laissez un commentaire et on vous répondra avec plaisir).

Consultez le sommaire pour vous rendre directement à la partie qui vous intéresse.

Est-ce que c’est difficile de faire un dossier de permis de construction ?

De nombreuses personnes nous posent cette question, à savoir si c’est compliqué et long de constituer un dossier de permis de construire. D’abord, voyons les risques si vous faites mal votre dossier. Ensuite, nous vous expliquons de quoi vous avez besoin pour faire ça bien.

Attention au refus du permis de construire ou au dossier incomplet !

Ce qu’il faut savoir, c’est que ce type de dossier administratif ne doit comporter aucune erreur si vous ne souhaitez pas perdre 2 ou 3 mois en délais d’instruction. Derrière son bureau, l’agent de l’État qui s’en occupe ne vous connaît pas et passe sa journée à approuver ou pas des dossiers.

acceptation d'un permis de construire

La moindre pièce manquante entraîne donc un refus du permis de construire, sans formalisation.

Attention ! Toutes les situations sont différentes. Pensez au permis de démolir, au changement de destination, au projet en secteur protégé ou en zone sauvegardée.

Prenez garde à certains choix

En plus, certains choix que vous faites à cette étape de votre projet auront des incidences :

  • un permis peut-être refusé si vous avez mal consulté le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le POS et que vous avez mis des menuiseries PVC blanches au lieu des fenêtres couleur bois. Pareil pour la couleur des tuiles 😡 ;
  • sur le calcul futur de votre taxe d’aménagement. La création d’une place de parking, obligatoire, est facturée environ 2 000 euros. Mais, il existe certaines “astuces” pour faire baisser la facture 💶.

Faites un dossier “pro”

Enfin, ce qu’il faut savoir, c’est que l’administration n’apprécie pas les dossiers qui font trop “amateur”. Cela montre un manque d’implication et un laisser-aller avec la crainte que les travaux ne soient pas conformes par la suite (on ne vous apprend rien en vous disant que l’Etat préfère que tout soit fait dans les clous – Bon, ok 🤐).

Si vous ne savez pas mettre en page un document, faire du graphisme 3D, il est préférable de passer la main. De même, si vous n’avez pas envie de consacrer du temps pour prendre un RDV à la mairie et consulter les plans d’urbanisme en vigueur, puis prendre un autre RDV à la DDT pour avoir de l’aide, alors vous avez tout à gagner à prendre un architecte.

Nous vous proposons de télécharger un exemple d’un dossier de permis de construire qui a été accepté. Les propriétaires de cette maison l’ont fait seuls mais maîtrisaient déjà des logiciels de conception graphique (type Google SketchUp).

Bref, ce n’est pas impossible de faire seul son dossier de permis de construire, mais accompagné, c’est mieux et vous êtes plus serein 😎 !

Rencontrez votre architecte pour un accompagnement pour votre permis de construire

Combien coûte un architecte pour déposer un permis de construire

Quand demander un permis pour construire ?

Ce dossier administratif est utile en cas de construction ou rénovation. Mais, le permis de construire n’est pas obligatoire dans tous les cas. Nous avons fait une synthèse des informations trouvées sur le site du gouvernement pour vous permettre d’y voir plus clair.

Les cas où le permis de construire est obligatoire

Ce dossier est obligatoire dans les cas suivants :

  • pour toute construction d’une maison individuelle neuve. Pour tout projet supérieur à 50m², vous devez également fournir une attestation d’étude thermique et de respect de la réglementation thermique en vigueur (RT2012) ;
  • pour la construction d’une piscine ouverte dont la surface est supérieure à 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80 m ;
  • pour créer un abri de jardin avec une surface de plancher supérieure à 20 m², ou avec une hauteur supérieure à 12 mètres, sans condition de surface minimale ;
  • le permis de construire est obligatoire pour un agrandissement de maison de plus de 40m² (garage, véranda, surélévation, extension latérale) ou si la surface après travaux dépasse 150m² (vous devrez alors passer par un architecte) ;

En savoir plus sur le recours à l’architecte pour un agrandissement de maison : obligation, conseil.

  • pour un changement de destination (par exemple, transformer un hangar agricole en habitation, lisez l’article à ce sujet) si vous modifiez la surface porteuse ou les façades ;
  • pour la construction d’une éolienne d’une hauteur supérieure à 12 mètres.

Les cas où la déclaration préalable de travaux suffit

Il existe certains types de travaux qui n’exigent pas de faire une demande de permis de construire. Dans ce cas, le demandeur doit déposer une déclaration préalable de travaux auprès du service urbanisme de la commune :

  • la construction d’un mur avec une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres. Pour construire un mur plus petit, vous n’avez pas besoin de faire de dossier administratif ;
  • pour la construction d’une piscine avec surface inférieure à 100 m² ;
  • un abri de jardin de moins de 20 m² et d’une hauteur inférieure à 12 mètres;
  • lun agrandissement de maison de moins de 40m², si, et seulement si, la surface après travaux ne dépasse pas 150m² ;
  • pour un changement de destination si vous ne modifiez pas la surface porteuse ou les façades.

Autres informations utiles sur le permis de construire

Vous vous posez certainement de nombreuses questions sur la constitution du dossier administratif. Nous avons essayé de répondre aux questions les plus courantes des particuliers qui font appel à nos services afin qu’ils puissent obtenir les autorisations pour leur projet de construction.

Où télécharger le formulaire cerfa permis de construire 2019 ?

Vous pouvez remplir et télécharger ici le cerfa.

Combien d’exemplaire du permis de construire fournir ?

Pour les demandes de permis, vous devez fournir quatre exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.

A qui le remettre ?

La demande ou la déclaration doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le récépissé de dépôt du dossier qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction ainsi qu’un numéro d’enregistrement.

Quel est le délai d’instruction du permis de construire ?

Le délai est de 2 à 3 mois.

Combien de temps est-il valable ?

Après l’obtention du permis de construire, le document est valable 3 ans. Si, à l’issu de ce délai, vous n’avez pas encore terminé les travaux, vous pouvez le prolonger 2 fois 1 an.

Quels documents fournir pour un permis de construire ?

Dans le dossier de demande de permis de construire, en plus du CERFA N° 13406*06, vous devez fournir les documents suivants :

CERFA N° 13406*06
CERFA N° 13406*06

Source : CERFA N° 13406*06

Plan de situation du terrain

Les réponses apportées :

  • Où se situe votre terrain ?
  • Sur quelle parcelle du cadastre ?

⇒ Fournissez un ou plusieurs plans à plusieurs échelles, dont une vue de photo satellite.

Plan de masse de la construction à édifier ou modifier

Les réponses apportées :

  • Y-a-t-il déjà des constructions à proximité ou sur le terrain ?
  • Prévoyez-vous des modifications sur le terrain ?

⇒ Fournissez un plan où vous affichez les dimensions et les modifications apportées par votre projet.

Ce plan est une vue aérienne.

Plan de coupe du terrain et de la construction

Les réponses apportées :

  • Quel est le volume de votre construction ?
  • Quelle est sa hauteur ?

⇒ Ce plan de coupe montre le profil. Vous devez y faire apparaître des côtes.

Notice descriptive

Les réponses apportées :

  • Comment décrivez-vous votre projet ?
  • Comment argumentez-vous certains choix qui pourrait paraître insolites aux yeux de l’administration ?

⇒ Ce document texte présente le projet. N’oubliez pas de parler de votre terrain, des matériaux qui vous avez choisi ainsi que des couleurs de la toiture et des menuiseries (attention ! Certains PLU n’acceptent qu’un certain type de tuiles, de teintes de fênetres, etc.). Pour l’administration, il est essentiel que votre projet s’intègre bien dans son environnement.

Plan de façades et des toitures

Les réponses apportées :

  • A quoi ressembles les futures façade de la construction ?
  • Pour un agrandissement, quelles sont les façades créées ?

⇒ Faites apparaître tout ça sous forme de plan côté, et ajoutez une vue graphique.

Document graphique 3D

Les réponses apportées :

  • De quoi aura l’air votre projet dans son environnement ?
  • Que verra-t-on depuis l’espace public ?

⇒ Pour créer ce document, vous allez devoir insérer votre projet dans une photo.

Photographie situant le terrain dans l’environnement proche

Les réponses apportées :

  • Y-a-t-il des constructions à côté ?
  • Votre projet aura-t-il des conséquences sur l’harmonie proche ?

⇒ Encore une fois, vous devez insérer votre projet dans une photo.

Photographie situant le terrain dans l’environnement lointain

Les réponses apportées :

  • Quels sont les impacts de la construction dans un environnement un peu plus lointain ?

⇒ Dernier document graphique 3D pour permis de construire.

En fonction de votre projet, et si vous demandez des dérogations particulières, d’autres documents sont exigés. Consultez la notice explicative du CERFA N° 13406*06, ou demandez conseil à votre architecte.

Exemple de dossier de permis de construire avec changement de destination

Si vous n’avez pas consulté notre article d’un exemple d’une construction de maison sous un hangar agricole, nous vous invitons à le faire. Cette famille nous a donné accès à son dossier de permis de construire.

exemple pcmi1
PCMI 1
exemple PCMI 2
PCMI 2
exemple PCMI 3
PCMI 3
exemple PCMI 3B
PCMI 3B
exemple PCMI 4
PCMI 4
exemple PCMI 5
PCMI 5
exemple PCMI 5B
PCMI 5B
exemple PCMI 5C
PCMI 5C
exemple PCMI 6 et 7
PCMI 6 et 7
exemple PCMI 8
PCMI 8

 

Vous pouvez télécharger ici cet exemple de permis de construire et vous en inspirer.

Vous pouvez aussi déléguer ce travail qui prend beaucoup de temps à un architecte.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous poser vos questions en commentaire.

Maude
À propos de l'auteur

Maude Tilliez

Accro à la construction, je recherche pour vous les infos, les actus et me renseigne sur la législation du monde de l’architecture.
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